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Loi française : les artistes bien mieux défendus que les enfants !

Publié le 12/03/2012 à à 10h13

Loi française : les artistes bien mieux défendus que les enfants !Les articles L. 335-1 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle punissent la contrefaçon d'une œuvre de l'esprit de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende et, lorsque la contrefaçon a été commise en bande organisée, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

C'est très lourd si on regarde cette liste comparative triée par ordre décroissant des peines :

  • Encourager un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques :
    2 ans de prison (article 227-19 du Code pénal)
  • Les parents qui négligent leurs obligations légales vis à vis de leurs enfants mineur au point de compromettre leur santé, sécurité, moralité ou éducation :
    2 ans de prison (article 227-17 du Code pénal).
  • Avances sexuelles à un mineur de 15 ans par internet :
    2 ans de prison (article 227-22-2 du code pénal).
  • sévices graves ou de nature sexuelle sur un animal domestique, publiquement ou non :
    2 ans de prison (article 521-1 du Code pénal).

Conclusion : en France, porter atteinte aux droits des artistes est parfois plus grave que certaines atteintes portés à l’intégrité des enfants !
En savoir plus (source) : CanardPC

Source © CanardPC

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