Publié le 12/03/2012 à à 10h13
Les articles L. 335-1 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle punissent la contrefaçon d'une œuvre de l'esprit de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende et, lorsque la contrefaçon a été commise en bande organisée, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
C'est très lourd si on regarde cette liste comparative triée par ordre décroissant des peines :
Conclusion : en France, porter atteinte aux droits des artistes est parfois plus grave que certaines atteintes portés à l’intégrité des enfants !
En savoir plus (source) : CanardPC
Source © CanardPC
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