Piraterie informatique

Les États-Unis lancent leur Hadopi privée en juillet 2012 : la pire sanction étant une baisse de débit de connexion au 5ème avertissement

Publié le 04/04/2012 à à 07h33

Dans quelques mois, les États-Unis mettrons en place leur Hadopi privée, baptisée Center for Copyright Information (CCI). Le système de sanctions se limitera à l'envoi de plusieurs avertissements et aucune suspension de l'abonnement Internet n'est prévue. La peine la plus forte consistera à réduire le débit de la connexion, à partir du cinquième avertissement.
En plus des avertissements à envoyer aux internautes, le CCI aura une mission pédagogique consistant à informer les Américains sur l'importance du copyright et préciser les éventuelles conséquences sur le plan judiciaire en cas de violation de la propriété intellectuelle.
Le CCI aura également pour mission de mesurer l'efficacité de la riposte graduée en s'assurant que les fournisseurs d'accès à Internet identifient correctement et rapidement les contrevenants. Les principaux FAI du pays ont déjà signé l'accord l'an passé, à savoir AT&T, Time Warner Cable, Comcast et Verizon.
En cas de contestation, l'internaute américain pourra se retourner (à ses frais s'il est effectivement en tort) vers l'American Arbitration Association, une structure d'arbitrage privée.
Après les projets de lois anti-contrefaçons avortés Sopa et Pipa, qui ont agité la sphère Internet, les studios américains ne souhaitaient plus prendre le risque de se mettre à dos l'opinion avec un projet trop technique.
Les premiers avertissements de la CCI devraient être envoyés d'ici juillet prochain. Le téléchargement illégal coûte chaque année 373 000 emplois à l'économie américaine, représente 16 milliards de dollars de revenus perdus et 3 milliards de dollars de taxes impayées, selon les données du Center for Copyright Information.

Voir tous les autres articles du thème Piraterie informatique »