Piraterie informatique

« La copie pérenne est répréhensible, la copie transitoire ne l'est pas »

Publié le 13/02/2012 à à 14h34

En France, le téléchargement illégal est pénalisé, mais qu'en est-il du régime juridique du streaming ?
L’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle sanctionne toute représentation ou reproduction sans le consentement de l'auteur, et l'article L.335-4 sanctionne toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, payant ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une œuvre sans autorisation.
Mais quid du "streamer" qui assiste à une simple retransmission via Internet ?!
Le streaming est licite pour le "streamer passif" car il ne serait que consommateur et non contrefacteur, faute de copie
Pour en savoir plus, l'article en entier ici.

Source © photo : JP Sala-Martin, avocat.

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