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Piraterie informatique


ACTA : accord portant atteinte au respect de la vie privée ?

Publié le 13/02/2012 à à 14h34

L’ACTA est un accord commercial international anti-contrefaçon concernant les droits de propriété intellectuelle. Contrairement à ce que l'on croit, son implication pourrait être bien plus sournoise que l’atteinte à la vie privée, à la liberté d’expression et la libre circulation des idées.
Explications :
Le terme de "propriété intellectuelle" de l'ACTA est volontairement flou et pourrait mettre à mal la circulation des créations et des idées, restreignant la liberté d’expression et du droit « de toute personne à prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent » (Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme).
Cet accort peut désigner des marques, idées ou informations. ACTA devrait donc s'attaquer à l'imitation de quelque chose soumis au droit d'auteur. Les FAI (fournisseurs d'accès à internet) seront obligés de surveiller toutes les données envoyées et reçues sur votre ordinateur. Les informations seront alors envoyées à leur auteur et vous pourrez écoper à leur demande d'une amende ou d'une peine de prison. Autre exemple, les douaniers pourraient être autorisés à examiner le contenu de vos appareils électroniques lors du passage d’une frontière, leur donnant habilité de détruire les contenus « illicites ».
Par ailleurs, cet accord pourrait permettre de supprimer des informations gênantes comme c'est déjà le cas dans certains pays où l'on bloque l'accès à certains contenus, mots clés ou sites internet.

Il s’agit donc ni plus ni moins d’une atteinte au respect de la vie privée.
Si Wikileaks n’avait pas tiré la sonnette d’alarme en 2008, personne n’aurait eu vent de l'ACTA.

Le député au Parlement Européen, Kader Arif, a fait du bruit récemment, et a démissionné à la signature du traité. Il déclare :
        « Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non-association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée.
        En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens.
        Pourtant, et chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques.
        Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade. »


Source © agoravox.fr, webactionnow.com

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